CERTIFICAT DE CESSION DE DROIT

 

Nous délivrons à chaque fin de commande, un certificat de cession des droits d'auteur du logo. Avec ce certificat, vous pouvez exploiter votre logo d'entreprise légalement et en toute liberté dans le monde entier. Vous êtes le seul et l'unique propriétaire de votre logo pour une période indéfinie. 

 

Le contrat de cession de droit est le document qui vous garantit les droits d'exploitation de la création achetée sur Dessine-moi-un-logo

Cession des droits d'auteur d'un logo d'entreprise.
530 ko
cession_des_droits_Dessine_moi_un_logo.pdf

Comment se présente le contrat de cession de droit ? 

En cliquant ci-contre, il vous est possible de télécharger un exemple de contrat de cession de droit au format PDF