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Protéger son logo : comment et pourquoi ?

Graphiste et développeur situé à Bordeaux Publié par Stéphane Il y a 7 mois
Protéger son logo : comment et pourquoi ?

La création de votre logo professionnel vous apporte l’accès à un outil de communication visuelle de grande pertinence. Et pourtant pour le mettre en valeur et éviter certains problèmes ou litiges il est très fortement conseillé de le déposer.

 

Pourquoi faut-il protéger son logo ?

Votre logo représente comme la signature de votre entreprise, c’est l’élément clé de votre identité visuelle de marque. Il permet à vos prospects et clients de vous reconnaitre d’un coup d’œil grâce à une création différenciante et vous représentant parfaitement.

Vous avez créé cotre logo, ou fait créer votre logo par un graphiste professionnel, vous avez donc engagé du temps voire de l’argent dans sa conception. Vous vous demandez donc surement comment protéger cette création graphique afin qu’elle vous appartienne officiellement ? Et quels avantages vais-je en tirer ?

Déposer votre logo vous permettra de :

  • Vous protéger du plagiat et donc de l’utilisation illicite de votre identité visuelle
  • Vous faire bénéficier d’une protection de logo juridique : en cas d’attaques, conflits, litiges vous pourrez prouver votre droit de propriété
  • Vous faire réaliser des économies : pas de charge financière pour des poursuites judiciaires (engagement d’avocat…)
  • Consolider votre notoriété et favoriser le gage de confiance auprès de vos consommateurs et partenaires

Le premier conseil que nous pouvons vous donner est d’éviter tous les sites internet proposant de vous obtenir un « copyright » (soit l’équivalent anglo-saxon du droit d’auteur français) ou autres mentions comme « TM » ou « R » qui n’ont aucune valeur juridique sur le territoire français.

Afin que le dépôt de votre logo soit officiel et reconnu il faut s’adresser à l’organisme compétent : l’INPI, qui vous délivrera les droits de propriété industrielle concernant votre logo professionnel. Ce qui vous apportera sécurité juridique.

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Comment faire pour déposer son logo ?

Pour protéger un logo en France il est conseillé de procéder simultanément au dépôt du nom de marque et de l’image y correspondant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Vous n’aurez donc qu’un dépôt à payer.

Rappel : l’INPI est une structure publique autofinancée sous tutelle du ministère en charge de la propriété intellectuelle et professionnelle. Sa mission est de protéger les créateurs ainsi que leurs idées.

 

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Pour commencer, il est essentiel de commencer par vérifier que votre marque et logo sont disponibles. Vous pouvez faire appel à l’INPI pour vous accompagner dans cette démarche. Une fois cette vérification faite vous pouvez désormais déposer et protéger votre propre marque et logo.

Toutes vos démarches effectuées auprès de l’INPI ont pour objectif de protéger votre création unique d’entreprise. Selon votre demande, votre marque et/ou logo peuvent être protégés au niveau national voire européen ou même international si besoin.

L’opération se fait très simplement par internet, directement sur le site de l’INPI via une procédure simple et rapide. Son coût est d’environ 200 euros et vous protège pour une durée de 10 ans avec une possibilité de renouvellement passé un certain délai (et ce indéfiniment).


À noter : toutes les demandes de dépôt de logo ne sont pas obligatoirement approuvées, pour cela il faut que votre logo soit totalement unique et ne doit ressembler ni de près ni de loin à un logo déjà existant et déclaré.

 

Quels sont les recours possibles en cas d’utilisation par un tiers ?

L’avantage premier du dépôt de son logo est d’en posséder la propriété et donc l’exclusivité. Si l’un de vos concurrents essayait de plagier votre logo vous pourriez alors :

  • Avertir l’INPI
  • Contester l’enregistrement de la marque concernée
  • Accuser d’utilisation frauduleuse de logo et donc de contrefaçon

Des actions en justice pourraient être menées, et des peines (civiles ou pénales dont de lourdes amendes à payer) prononcées.

Lorsque vous faites appel à un graphiste professionnel pour la conception de votre logo d’entreprise, il faut lui poser toutes les questions concernant la cession de droits d’auteur. Un document écrit doit absolument vous être remis afin de notifier expressément que tous les droits d’auteur vous sont cédés. C’est d’ailleurs valable pour toutes les créations professionnelles n’émanant pas de vous (sites internet etc).

 

 

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