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Protéger son logo, comment s’y prendre ?

Graphiste et développeur situé à Bordeaux Publié par Stéphane Il y a 1 mois
Protéger son logo, comment s’y prendre ?

Déposer son logo offre plusieurs avantages à une marque. Le dépôt va permettre dans un premier temps de rendre l’entreprise plus visible et donc plus attractive auprès des consommateurs. La déposition de logo offre, également, une protection contre les risques de contrefaçon et d’abus d’utiliser. Ces avantages ne sont pas négligeables pour accroître la notoriété de votre marque.

En déposant votre logo à l’INPI, vous mettez en valeur votre société et votre marque. Renvoyez une image positive à vos clients, partenaires et fournisseurs et démarquez-vous efficacement de vos concurrents.
En plus d’accroître votre visibilité et votre réputation, la protection INPI offre à votre société une plus-value incroyable et permet d’améliorer la relation client.

Dans cet article, nous allons voir ensemble comment protéger son logo facilement et de manière efficace.

Votre logo vient d’être réalisé par un graphiste professionnel ?
Vous souhaitez lui offrir une protection efficace contre l’abus d’exploitation ?
Vous ne voulez pas que d’autres s’approprient votre idée ?

Lorsque l’on connaît l’importance et l’utilité d’un logo d’entreprise, il est évident qu’il faut le protéger des éventuelles contrefaçons et abus.
Voici quelques conseils pour vous permettre de protéger votre logo professionnel des mauvaises surprises.

 

La protection des droits d’auteur.

Lorsque l’on fait créer un logo par un graphiste professionnel, il faut bien se renseigner avant et vérifier que, à la livraison, les droits d’auteur vous seront cédés. À défaut, le logo réalisé ne vous appartiendra pas et vous ne pourrez pas l’utiliser comme vous le souhaitez.
Vérifiez dans un premier temps avec le professionnel si le pack de création contient bien la cession totale des droits d’auteur de votre logo.
La facture attestant de la cession des droits n’est pas suffisante. Vous avez besoin, pour que cela soit juridiquement valable, d’un contrat officiel attestant de la cession complète des droits d’auteur du visuel livré. Le contrat doit être naturellement daté et signé par les deux parties.

Si c’est le cas, alors vous bénéficiez de la protection automatique de votre logo par le biais des droits d’auteur.
Attention, pour que cela fonctionne, le visuel du logo doit être unique et exclusif et ne doit pas appartenir à une tierce personne.

 

Les démarches de protection du logo.

Pour protéger son logo, il faut en faire la demande auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, également connu sous l’acronyme INPI. Cette procédure vous permet de protéger durablement votre logo et/ou le nom de votre entreprise.

L’INPI a pour mission de gérer et de distribuer les titres de propriétés industrielles comme le nom de marque, les brevets, les prototypes etc. D’autres services sont également proposés par cette plateforme comme des informations sur des données juridiques ou techniques.

Pour protéger votre logo ou votre société, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de l’INPI. Eux seuls peuvent vous garantir une sécurité juridique concernant la conception, la création et l’exploitation de votre logo et nom de marque.
L’INPI est le seul organisme crédible et juridiquement valable en France pour la protection de ces données.

 

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Le dépôt de marque.

En effectuant une demande de dépôt de marque, vous offrez à votre société une protection efficace et de valeur. Cette option vous permet de protéger non seulement votre nom de marque mais également votre logo d’entreprise.

Le nom de marque et le logo sont des éléments précieux pour votre société. Ce sont les bases de celle-ci. Ses fondations. Ils sont donc indispensables pour votre stratégie commerciale et industrielle.

En déposant votre marque en bon et due forme auprès de l’INPI, vous obtenez alors le monopole d’exploitation sur le territoire français pendant 10 ans. À l’échéance des 10 ans, cette demande de protection peut être renouvelée et ce, indéfiniment.
Cette protection vous permet de jouir de votre logo et de votre marque aussi longtemps que vous le souhaitez. Et surtout, vous êtes le seul à pouvoir l’utiliser. Cela apporte une valeur-ajoutée énorme à vos produits et services et à votre réputation.

 

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Vous hésitez encore à déposer votre logo ?
Voici une liste des quelques avantages dont vous pourrez bénéficier en effectuant une demande de protection pour votre logo et nom de marque :

- En réalisant cette démarche, vous offrez à votre logo une protection juridique efficace en cas de plagiats, d’abus ou de litiges. Vous apportez à votre détracteur une preuve que votre logo bénéficie de la protection INPI.

- Comme dit plus haut, vous vous protéger contre le plagiat et les éventuelles contrefaçons et utilisations illicites de votre nom de marque ou logo.

- Vous apportez une preuve supplémentaire de votre professionnalisme, de votre sérieux et de votre crédibilité auprès des consommateurs, partenaires et fournisseurs. Vous augmentez également votre taux de confiance.

- Vous vous couvrez en cas de litige économique et, par conséquent, vous réalise des économies financières. Cela est valable en cas de poursuite judiciaire si vous êtes accusé d’utiliser illégalement un nom de marque ou un logo. Ces poursuites peuvent mettre en péril votre entreprise et vous faire mettre la clé sous la porte. Protégez-vous contre ces éventuels désagréments en apportant la preuve juridique que votre nom de marque et votre logo sont légalement protégés.

 

En conclusion.

Protégez son logo ou son nom de marque, ou les deux, est indispensable pour le bon développement de votre entreprise.
Ne vous laissez pas rattraper par un litige malencontreux ou une plainte qui ferait beaucoup de tort à votre entreprise.
La protection auprès de l’organisme INPI est intéressante car très complète et fiable. Votre société pourra jouir d’une protection efficace contre les abus, contrefaçons ou litiges.

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